Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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L’Accord sur la libre circulation des personnes et l’article 121a Constitution fédérale : un regard du Tribunal fédéral
Alicja Zapedowska – 24 mars 2016
Suite à l’acceptation de l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » par le peuple suisse le 9 février 2014, une ombre […]
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Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
Margaux Bierme – 22 mars 2016
Le jeudi 17 mars dernier, Jacques de Watteville, Secrétaire d’Etat aux questions financières et internationales et négociateur en chef avec […]
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Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz Cairó – 3 décembre 2015
Dans son arrêt du 19 novembre 2015 dans l’affaire C-241/14 Roman Bukobansky c Finanzamt Lörach, la Cour de justice de […]
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Les conditions d’octroi des prestations complémentaires suisses à une ressortissante roumaine bénéficiaire d’une rente d’invalidité
Stefanie Schacherer – 3 juillet 2015
Dans un arrêt du 10 juin 2015 (réf. 9C_635/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’appliquer le règlement n° 883/2004 […]
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Un chercheur d’emploi au sens de l’ALCP ne peut bénéficier de l’aide sociale selon le Tribunal fédéral
Lucie Vétillard – 4 juin 2015
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 19 mai 2015 (8C_395/2014), juge qu’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne […]
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Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
Stefanie Schacherer – 30 avril 2015
L’arrêt du 24 mars 2015 (ref. 9C_375/2014) a donné l’occasion au Tribunal fédéral de se prononcer sur la question du […]
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Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l’ALCP
Stefanie Schacherer – 2 mars 2015
Dans son arrêt du 12 janvier 2015 (réf. 2C_195/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à nouveau […]
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Ecopop anéantit le principe de libre circulation
Christine Kaddous – 18 novembre 2014
Comme l’initiative «contre l’immigration de masse», le texte d’Ecopop s’oppose frontalement à la libre circulation des citoyens entre les Etats […]