Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Suisse – Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
Stefanie Schacherer – 3 novembre 2014
Une ressortissante roumaine qui souhaitait exercer une activité de prostitution en Suisse s’est vu refuser l’octroi d’un permis de séjour […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Actualités des relations Suisse-UE
Araceli Turmo – 2 juin 2014
Le Conseil fédéral a décidé, le 28 mai 2014, de prolonger jusqu’au 31 mai 2016 les restrictions temporaires applicables à […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes
Christine Kaddous – 12 février 2014
Dimanche 9 février, le peuple et les cantons suisses ont approuvé l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Celle-ci, prévoit la réinstauration […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 8 octobre 2013
L’accord conclu en 1999 entre la Confédération suisse et l’Union européenne, ainsi que ses Etats membres, sur la libre circulation […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire « Aéroport de Zurich »
Ljupcho Grozdanovski – 13 mars 2013
Le 7 mars 2013, la Cour de justice s’est prononcée sur le pourvoi formé par la Confédération suisse (aff. C-547/10 […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne
Mihaela Nicola – 11 mars 2013
L’arrêt rendu dans l’affaire C-425/11 constitue une importante prise de position de la Cour de justice de l’Union européenne sur […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
Clémentine Mazille – 24 janvier 2013
Le 21 janvier 2013, s’est tenue à l’Université de Genève une Table ronde intitulée « le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ? », […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
Marine Stücklin – 28 novembre 2012
La Chambre des représentants des Länder allemands (Bundesrat) s’est prononcée en défaveur de l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse, […]