Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Proposition d’interprétation restrictive de l’ALCP à l’égard des frontaliers indépendants
Clémentine Mazille – 1 novembre 2012
Dans les conclusions rendues le 18 octobre 2012 dans l’affaire C-425/11, l’avocat général Niilo Jääskinen retient expressément une interprétation restrictive […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Aéroport de Zurich. Signature d’un accord entre la Suisse et l’Allemagne
Clémentine Mazille – 13 septembre 2012
Le 4 septembre 2012, la Suisse et l’Allemagne ont signé un accord relatif à l’impact del’exploitation de l’aéroport de Zurich […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Principe d’égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
Araceli Turmo – 11 octobre 2011
Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2011 (Graf et Engel c./ Landratsamt Waldshut, aff. C-506/10), la Cour justice a […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses
Diane Grisel – 29 septembre 2011
Une autorisation de mise sur le marché suisse délivrée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu du […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Bilatérales III: « une approche d’ensemble et coordonnée »
Araceli Turmo – 10 février 2011
Mardi 8 février 2011, une visite de la Présidente de la Confédération, Mme Micheline Calmy-Rey, à Bruxelles a lancé une […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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A quand un accord CH-UE dans le domaine de l’électricité ?
Diane Grisel – 24 janvier 2011
La Suisse et l’Union européenne ont eu l’occasion, en marge du 5ème Congrès suisse de l’électricité qui s’est tenu à […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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La Suisse dans l’affaire « Aéroport de Zurich » : un « quasi » Etat membre
Ljupcho Grozdanovski – 5 octobre 2010
Le 9 septembre 2010, le Tribunal de l’Union européenne a rendu l’arrêt dit « Aéroport de Zurich » (T-319/05) lequel illustre bien […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Le traité de Lisbonne et la Suisse – Compte rendu de la conférence du 17 septembre 2010
Ljupcho Grozdanovski – 27 septembre 2010
Le traité de Lisbonne et la Suisse, voici le sujet qui occupa à Berne, le 17 septembre 2010, une assemblée […]