Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Bilatérales, une voie (tout juste) praticable
Christine Kaddous – 23 septembre 2010
En date du 17 septembre, le Conseil fédéral donne suite au postulat de Mme Christa Markwalder, qui le chargeait d’une part, […]
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Actualités sur les relations bilatérales CH-UE
Diane Grisel – 3 juin 2010
Le mercredi 26 mai 2010, le Conseil fédéral a annoncé qu’il renonçait à invoquer la clause de sauvegarde de l’accord […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales
Diane Grisel – 12 avril 2010
La Cour de justice a rendu, le 11 février 2010, un troisième arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre […]
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CH-UE : l’abandon de la condition du séjour légal préalable pour le regroupement familial
Anicée Lay – 15 janvier 2010
Le 29 septembre 2009, dans son arrêt 2C_196/2009, le Tribunal fédéral a pris en compte l’arrêt Metock de la Cour […]
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Suisse-UE : un nouvel arrêt en matière de libre circulation des personnes
Mihaela Nicola – 18 novembre 2009
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé le 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse et, […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Compte rendu de la conférence du 3 novembre 2009 : Suisse – Union européenne : quel avenir pour les bilatérales ?
Marc Morel – 9 novembre 2009
Invité par le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) de la Faculté de droit de l’Université de Genève, M. l’Ambassadeur Urs Bucher, […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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La portée du permis suisse de type C dans l’espace Schengen
Mihaela Nicola – 8 juin 2009
Le 2 avril 2009, la Cour de justice des Communautés européennes s’est penchée sur un cas qui concerne la Suisse […]
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La Suisse renonce à activer la clause de sauvegarde à l’égard des citoyens de l’UE
Silvia Gastaldi – 21 mai 2009
Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai 2009 de renoncer à invoquer la clause de sauvegarde prévue par l’Accord […]