À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux […]
L’accord de partenariat, dit « accord post-Cotonou », succède à l’accord de Cotonou visant à réduire la pauvreté et favoriser l’intégration des pays […]
Dans le cadre des affaires jointes YP e.a. (C-615/20)et M.M. (C-671/20), la Cour de justice de l’Union européenne a fourni […]
Dans son arrêt du 16 juin 2022 X contre Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, la Cour de justice de l’Union […]
Dans l’arrêt Meta Platforms e.a. du 4 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à […]
Dans l’arrêt du 22 juin 2023, rendu dans les affaires jointes Allemagne et Estonie/Pharma Mar et Commission (C-6/21 P et […]
On 31 January 2020, the United Kingdom withdrew from the European Union and the European Atomic Energy Community as a […]
Dans son arrêt du 8 juin 2023, C-322/22 E. contre Dyrektor Izby Administracji Skarbowej, la Cour de justice de l’Union […]