CEJE

Action extérieure

Relations extérieures et questions institutionnelles : précisions sur la notion de « pays tiers » et sur l’étendue des pouvoirs de la Commission européenne

Sara Notario – 30 janvier 2023

Réunie en grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu l’arrêt Royaume d’Espagne c. Commission européenne […]

Action extérieure

Une interprétation large de la directive 2001/83 interdisant une certaine publicité des médicaments indéterminés, non soumis à prescription et ni remboursables

Saud Ahmed – 30 janvier 2023

Dans l’affaire C-530/20, la Cour de justice de l’Union européenne (la « CJUE ») a été amenée à interpréter la notion de […]

Politique étrangère et de sécurité commune

Facilité européenne pour la paix : élargissement de la portée géographique et première contribution volontaire d’un pays tiers

Sara Notario – 23 décembre 2022

Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté cinq mesures d’assistance dans le cadre de la Facilité européenne pour la […]

Action extérieure

L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences

Mateusz Miłek – 14 décembre 2022

Dans son arrêt récent C-24/20 Commission / Conseil (Adhésion à l’acte de Genève), la grande chambre de la Cour de justice […]

Contrôles aux frontières, asile et immigration

Clarifications au sujet des motifs d’irrecevabilité d’une « demande ultérieure » de protection internationale à la lumière du statut dérogatoire du Danemark

Sara Notario – 12 décembre 2022

Dans l’arrêt Bundesrepublik Deutschland (Demande d’asile rejetée par le Danemark) (C-497/21), ayant pour objet un renvoi préjudiciel au titre de […]

Libre circulation des marchandises et des services

The Digital Services Act: towards enhanced protection of users’ rights online

Alicja Słowik – 5 décembre 2022

On 19 October 2022, the EU Digital Services Act (Regulation 2022/2065 on a Single Market For Digital Services; the “DSA”/the […]

Action extérieure

Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord

Saud Ahmed – 18 novembre 2022

Le 26 octobre 2022, l’Union européenne et la Macédoine du Nord ont signé un accord concernant les activités opérationnelles menées […]

Action extérieure

Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal

Mateusz Miłek – 4 novembre 2022

Dans son arrêt récent Laudamotion (C-111/21), la Cour de Justice a eu l’occasion d’interpréter pour la première fois la notion […]

Relations extérieures et questions institutionnelles : précisions sur la notion de « pays tiers » et sur l’étendue des pouvoirs de la Commission européenne

Une interprétation large de la directive 2001/83 interdisant une certaine publicité des médicaments indéterminés, non soumis à prescription et ni remboursables

Facilité européenne pour la paix : élargissement de la portée géographique et première contribution volontaire d’un pays tiers

L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences

Clarifications au sujet des motifs d’irrecevabilité d’une « demande ultérieure » de protection internationale à la lumière du statut dérogatoire du Danemark

The Digital Services Act: towards enhanced protection of users’ rights online

Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord

Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal

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