Le 5 juin 2025, l’Avocate générale (AG) Ćapeta a rendu ses conclusions dans l’affaire Commission contre Hongrie (C-769/22). Pour la première […]
Dans l’arrêt du 3 juin 2025 Kinsa (aff. C-460/23), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne […]
Dans quatre arrêts rendus le 22 mai 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que les Pays-Bas […]
En juillet 2014, l’Union européenne a adopté des mesures restrictives en réponse à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie […]
In the judgment delivered on 8 May 2025 in the case Barało (C-530/23), the Court of Justice of the European […]
Dans son arrêt du 29 avril 2025, Commission/Malte, aff. C‑181/23, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que […]
Dans l’affaire Parquet européen (Contrôle juridictionnel des actes de procédure) (C-292/23), la Cour de justice, saisie d’une requête de décision […]
Dans l’arrêt Jones Day (aff. C‑807/23), la Cour de justice a apporté des clarifications sur l’application du principe de la […]