Le Parquet européen, établi par le règlement 2017/1939 du 12 octobre 2017, a commencé ses activités le 1er juin 2021. Cet […]
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 mai 2021, une décision visant à soutenir l’ouverture de négociations concernant […]
Dans l’affaire Bundesrepublik Deutschland, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 54 de la convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS), l’article 50 […]
By its recommendation of 4 May 2021, the European Commission took the view that the EU should not give its […]
Dans son arrêt du 29 avril 2021 dans l’affaire C-47/20 Stadt Karlsruhe, la Cour de justice de l’Union européenne précise […]
Dans l’affaire Repubblika, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 19 TUE et l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 avril 2021 un arrêt sur l’interprétation de l’article 2, […]
La Société européenne de droit international (SEDI) a organisé un forum de recherche sur le principe de solidarité en droit […]