CEJE MEIG Partnerships
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Orientation sexuelle et conditions d’accès à l’emploi
Elisabet Ruiz Cairó – 11 mai 2020

Dans l’arrêt Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI (aff. C-507/18), la Cour de justice de l’Union européenne affirme que des […]

Lire la suite
Action extérieure
Les aides d’Etat face à la crise du Covid-19 : défis actuels
Lara Manuel Marcoartu – 27 avril 2020

La lutte contre le Covid-19 pousse les Etats membres de l’Union européenne à mettre en place des mesures immédiates de soutien […]

Lire la suite
Action extérieure
Interprétation du critère de dépendance dans le cadre de l’article 20 TFUE
Flavia Marcos Cabaço – 17 avril 2020

Dans l’arrêt Subdelegación del Gobierno de Ciudad Real, du 27 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a […]

Lire la suite
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Allocation familiale pour l’enfant du conjoint d’un travailleur frontalier sans lien de filiation avec celui-ci et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 6 avril 2020

Avec l’arrêt Caisse pour l’avenir des enfants (aff. C-802/18), du 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne […]

Lire la suite
Action extérieure
Manquement par la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à leurs obligations en matière de relocalisation des migrants
Maddalen Martin-Arteche – 5 avril 2020

Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, la Cour) a déclaré que […]

Lire la suite
Action extérieure
Des mesures de politique commerciale pour favoriser la lutte contre le COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 27 mars 2020

Le coronavirus COVID-19 a un impact humain et économique évident. L’Union européenne a adopté des mesures pour y faire face […]

Lire la suite
Action extérieure
Rôle de la Cour de justice et des juridictions nationales dans l’interprétation et l’application des contrats de prêts hypothécaires
Jessica Belmonte – 23 mars 2020

Avec l’arrêt de grande chambre Gómez del Moral Guasch c. Bankia, (aff. C-125/18), du 3 mars 2020, la Cour de […]

Lire la suite

Newsletter

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.