CEJE

Libre circulation des capitaux et union économique

Répartition de compétences entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne pour examiner le respect des procédures d’acquisition de participations dans un établissement de crédit

Elisabet Ruiz Cairó – 23 janvier 2019

Un arrêt de grande chambre relatif à M. Berlusconi a été rendu le 19 décembre 2018 dans l’affaire C-219/17 Berlusconi […]

Action extérieure

Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d’anonymat des noms des parties

Vincenzo Elia – 18 janvier 2019

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ci-après « le règlement »), […]

Questions institutionnelles

Le Royaume-Uni est en droit de révoquer la notification de son intention de retrait de l’Union européenne

Ljupcho Grozdanovski – 17 décembre 2018

Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’article 50 du traité UE consacre le droit de retrait de l’Union […]

Action extérieure

Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée

Elisabet Ruiz Cairó – 10 décembre 2018

Dans son arrêt de grande chambre Commission c. Conseil (AMP Antarctique), la Cour de justice de l’Union européenne pose des […]

Action extérieure

The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?

Joel Diaz-Rodriguez – 30 novembre 2018

European Leaders endorsed on November 25th, in a short and rapid session of the extraordinary European Council, the withdrawal agreement […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

La Pologne doit suspendre immédiatement et rétroactivement les effets de la loi réformant la Cour suprême.

Vincenzo Elia – 20 novembre 2018

Le 2 octobre 2018, la Commission européenne a introduit un recours en constatation de manquement (affaire C-619/18) devant la Cour […]

Libre circulation des marchandises et des services

La protection des droits des travailleurs et la libre prestation des services dans l’arrêt Čepelnik

Ljupcho Grozdanovski – 20 novembre 2018

Dans l’arrêt Viking Line (aff. C-438/05), portant sur une restriction à la liberté d’établissement, la Cour de justice a reconnu […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité

Elisabet Ruiz Cairó – 2 novembre 2018

Dans un arrêt de grande chambre rendu le 24 octobre 2018 en matière de fiscalité, la Cour de justice de […]

Répartition de compétences entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne pour examiner le respect des procédures d’acquisition de participations dans un établissement de crédit

Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d’anonymat des noms des parties

Le Royaume-Uni est en droit de révoquer la notification de son intention de retrait de l’Union européenne

Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée

The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?

La Pologne doit suspendre immédiatement et rétroactivement les effets de la loi réformant la Cour suprême.

La protection des droits des travailleurs et la libre prestation des services dans l’arrêt Čepelnik

Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité

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