CEJE MEIG Partnerships
Action extérieure
Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Camille Limon – 19 septembre 2018

Dans un arrêt Alheto rendu en grande chambre dans l’affaire C-585/16 le 25 juillet dernier, la Cour de justice de […]

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Questions institutionnelles
Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith
Ljupcho Grozdanovski – 10 septembre 2018

l résulte de l’article 288 du traité FUE que contrairement aux dispositions des règlements, les dispositions des directives, mêmes lorsqu’elles […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Les défaillances du système judiciaire polonais peuvent justifier un refus de mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen
Elisabet Ruiz Cairó – 29 août 2018

L’arrêt de grande chambre rendu, le 25 juillet 2018, dans l’affaire C-216/18 PPU LM met en balance, dans le cadre […]

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Rapprochement des législations
Témoins de Jéhovah, soumis au droit de l’Union européenne en matière de traitement de données à caractère personnel
Margaux Bierme – 20 août 2018

Le 10 juillet 2018, un arrêt relatif au traitement des données à caractère personnel par la communauté religieuse des témoins […]

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Divers
Poste d’Assistant(e) en droit de l’Union européenne
Camille Limon – 2 juillet 2018

Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80 %) Début de l’activité : 1er octobre 2018 […]

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Consommateurs et politique sociale
Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !
Elisabet Ruiz Cairó – 29 juin 2018

Le mardi 26 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a rendu un arrêt […]

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Contrôles aux frontières, asile et immigration
Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic – 29 juin 2018

Le 19 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé, dans un arrêt de grande chambre […]

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Action extérieure
Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?
Margaux Bierme – 14 juin 2018

Dans sa déclaration du 8 juin 2018, le négociateur en chef pour l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a […]

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