Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
Dans un arrêt Alheto rendu en grande chambre dans l’affaire C-585/16 le 25 juillet dernier, la Cour de justice de […]
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l résulte de l’article 288 du traité FUE que contrairement aux dispositions des règlements, les dispositions des directives, mêmes lorsqu’elles […]
L’arrêt de grande chambre rendu, le 25 juillet 2018, dans l’affaire C-216/18 PPU LM met en balance, dans le cadre […]
Le 10 juillet 2018, un arrêt relatif au traitement des données à caractère personnel par la communauté religieuse des témoins […]
Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80 %) Début de l’activité : 1er octobre 2018 […]
Le mardi 26 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a rendu un arrêt […]
Le 19 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé, dans un arrêt de grande chambre […]
Dans sa déclaration du 8 juin 2018, le négociateur en chef pour l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a […]