La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]
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Following discussions on horizontal issues of the EU external action (a summary of which can be found here in French), […]
Du 23 au 26 mai 2018, le XXVIIIème Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) s’est déroulé […]
Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]
Vous aurez probablement remarqué que depuis quelques jours les courriels d’adaptation de conditions générales fleurissent dans votre boite mail. Rien […]
La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]
L’arrêt Uber France du 10 avril 2018 (aff. C‑320/16) constitue la suite de l’arrêt Uber Spain du 20 décembre 2017 […]
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété les dispositions […]