CEJE MEIG Partnerships
Citoyenneté et libre circulation des personnes
La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon – 14 juin 2018

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]

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Action extérieure
FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action
Elisabet Ruiz Cairó – 13 juin 2018

Following discussions on horizontal issues of the EU external action (a summary of which can be found here in French), […]

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Action extérieure
Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
Margaux Bierme – 12 juin 2018

Du 23 au 26 mai 2018, le XXVIIIème Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) s’est déroulé […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic – 11 mai 2018

Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]

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Rapprochement des législations
Protection des données à caractère personnel : une (r)évolution
Laura Marcus – 4 mai 2018

Vous aurez probablement remarqué que depuis quelques jours les courriels d’adaptation de conditions générales fleurissent dans votre boite mail. Rien […]

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Action extérieure
Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
Camille Limon – 3 mai 2018

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]

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Libre circulation des marchandises et des services
Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
Ljupcho Grozdanovski – 2 mai 2018

L’arrêt Uber France du 10 avril 2018 (aff. C‑320/16) constitue la suite de l’arrêt Uber Spain du 20 décembre 2017 […]

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Fiscalité et droit des sociétés
La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement
David Trajilovic – 29 mars 2018

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété les dispositions […]

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