CEJE

Citoyenneté et libre circulation des personnes

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales

Margaux Bierme – 12 février 2018

La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE

David Trajilovic – 5 février 2018

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur l’obtention […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen

Elisabet Ruiz Cairó – 30 janvier 2018

Pour l’ambassadeur de l’Union européenne à Berne, M. Michael Matthiessen « Après trois années difficiles, 2017 a été une année […]

Action extérieure

Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »

Elisabet Ruiz Cairó – 1 décembre 2017

Dans un arrêt de grande chambre du 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]

Action extérieure

Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications

Margaux Bierme – 29 novembre 2017

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil

David Trajilovic – 21 novembre 2017

Dans un arrêt de grande chambre, rendu le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a abordé […]

Consommateurs et politique sociale

Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé

Laura Marcus – 15 novembre 2017

Les méthodes de promotions de vente ont déjà souvent fait couler l’encre de la Cour de justice de l’Union européenne […]

Fiscalité et droit des sociétés

The notion of Trust in EU law

Laura Marcus – 15 novembre 2017

The Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered on the 14th of September 2017, for one of the […]

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE

Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen

Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »

Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil

Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé

The notion of Trust in EU law

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