Le programme Erasmus + et le calcul de la fiscalité directe dans les États membres de l’Union européenne
Le programme Erasmus , fondé sur les articles 165 et 166 TFUE, vise à promouvoir la mobilité des étudiants au […]
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Bien que le Code des douanes de l’Union impose aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions en cas d’infractions […]
Par ses arrêts du 19 novembre 2024 (aff. C-808/21 Commission c. République tchèque et C-814/21 Commission c. Pologne), la Cour […]
On 28th November 2024, the Court of Justice delivered the judgment Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics and Jushi Egypt for Fiberglass […]
Le 26 novembre 2024 s’est tenu, à l’Université de Genève, le 7ème atelier doctoral Jean Monnet « Protection juridictionnelle effective et […]
En 2018, les États-Unis d’Amérique ont mis en place de droits de douane additionnels sur les importations d’acier et les […]
La convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (« convention de Berne ») est le principal instrument du […]
En 1963, la Communauté économique européenne (CEE) et la Turquie ont signé un accord d’association, auquel, en 1970, s’est ajouté […]