Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]
La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieure […]
1,5 million – tel est le chiffre estimé des personnes qui ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne […]
Le 30 octobre 2016, le sommet UE-Canada a finalement eu lieu afin de formaliser la signature du CETA par les […]
Dans un arrêt rendu, le 3 novembre 2016, dans l’affaire R (Miller) v Secretary of State for Exiting the EU, […]
Des spots publicitaires pour des abonnements à des bouquets télévisuels diffusés à la télévision danoise et sur Internet ont suscité […]
Le délai pour mettre en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », le 9 février 2017, approche à grand pas et […]
C’est un veto que le Parlement wallon, l’une des assemblées législatives belges à l’échelon régional, oppose au CETA depuis le […]