CEJE MEIG Partnerships
Action extérieure
Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE
Elisabet Ruiz Cairó – 6 décembre 2016

Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]

Lire la suite
Libre circulation des marchandises et des services
Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
Laura Marcus – 1 décembre 2016

La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieure […]

Lire la suite
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
Alicja Zapedowska – 28 novembre 2016

1,5 million – tel est le chiffre estimé des personnes qui ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne […]

Lire la suite
Action extérieure
Le CETA et la Wallonie : Et le Parlement régional céda…
Margaux Bierme – 16 novembre 2016

Le 30 octobre 2016, le sommet UE-Canada a finalement eu lieu afin de formaliser la signature du CETA par les […]

Lire la suite
Action extérieure
L’arrêt Miller ou la première bataille juridique sur le Brexit
Elisabet Ruiz Cairó – 10 novembre 2016

Dans un arrêt rendu, le 3 novembre 2016, dans l’affaire R (Miller) v Secretary of State for Exiting the EU, […]

Lire la suite
Consommateurs et politique sociale
Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
Laura Marcus – 2 novembre 2016

Des spots publicitaires pour des abonnements à des bouquets télévisuels diffusés à la télévision danoise et sur Internet ont suscité […]

Lire la suite
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
Alicja Zapedowska – 31 octobre 2016

Le délai pour mettre en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », le 9 février 2017, approche à grand pas et […]

Lire la suite
Action extérieure
Le CETA et la Wallonie : le parlement ne cède pas
Margaux Bierme – 24 octobre 2016

C’est un veto que le Parlement wallon, l’une des assemblées législatives belges à l’échelon régional, oppose au CETA depuis le […]

Lire la suite

Newsletter

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.