CEJE

Action extérieure

La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques

Elisabet Ruiz Cairó – 13 octobre 2016

Dans son arrêt rendu le 21 septembre 2016 dans l’affaire C-592/14 European Federation for Cosmetic Ingredients, la Cour de justice […]

Propriété intellectuelle

Un commerçant peut-il continuer à offrir du WIFI gratuit à ses clients ?

Laura Marcus – 10 octobre 2016

Un commerçant peut-il continuer à offrir un accès à internet gratuit à ses clients ? Telle est, en substance, la question […]

Libre circulation des capitaux et union économique

Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles

Alicja Zapedowska – 29 septembre 2016

Dans deux arrêts rendus en grande chambre le 20 septembre 2016 (dans les affaires jointes C-8-15 P, C-9/15 P, C-10/15 […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE

Margaux Bierme – 26 septembre 2016

Dans un arrêt du 21 septembre 2016 (aff. C-478/15), la Cour de justice a été amenée à interpréter l’accord sur […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne

Elisabet Ruiz Cairó – 14 septembre 2016

La Cour, dans un arrêt de grande chambre rendu le mardi 13 septembre 2016 dans l’affaire C-165/14 Rendón Martín, confirme […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?

Laura Marcus – 12 septembre 2016

La rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne a résonné aux sons de la libre circulation des […]

Fiscalité et droit des sociétés

Conformité de la TVA des avocats au droit de l’Union

Margaux Bierme – 2 septembre 2016

Dans un arrêt du 28 juillet 2016 (aff. C-543/14), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?

Alicja Zapedowska – 29 août 2016

Le 28 juillet 2016, dans le cadre d’un recours en annulation, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée […]

La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques

Un commerçant peut-il continuer à offrir du WIFI gratuit à ses clients ?

Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles

Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?

Conformité de la TVA des avocats au droit de l’Union

Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.