Le jeudi 17 mars dernier, Jacques de Watteville, Secrétaire d’Etat aux questions financières et internationales et négociateur en chef avec […]
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 24 février 2016, un arrêt (T-411/14) dont l’enseignement confirme la jurisprudence antérieure […]
Les 18 et 19 février 2016, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis pour parvenir […]
Dans l’arrêt du 15 février 2016, la Cour de justice s’est prononcée sur la validité de l’article 8, paragraphe 3, […]
La protection des droits fondamentaux est historiquement l’une des questions épineuses qui caractérise les rapports entre la Cour de justice […]
Dans le but de favoriser le marché unique en droit de la propriété intellectuelle, une harmonisation plus poussée du droit […]
Dans les arrêts Stoss (C-316/07, C-358/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07) et Carmen Media Group (C-46/08) rendus en 2010, la […]
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») a rendu le 23 décembre 2015 un arrêt […]