CEJE

Politique étrangère et de sécurité commune

L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux

Elisabet Ruiz Cairó – 2 février 2016

Dans l’arrêt du 21 janvier 2016, le Tribunal rejette la demande visant à l’annulation de la décision 2013/255/PESC qui concerne […]

Action extérieure

Quelle stratégie de l’UE contre les armes biologiques ?

Margaux Bierme – 27 janvier 2016

Le 18 janvier 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2016/51 en faveur de la convention sur […]

Questions institutionnelles

L’Union européenne : quels moyens à disposition pour garantir l’Etat de droit ?

Alicja Zapedowska – 15 janvier 2016

« [L’Union européenne] repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et […]

Action extérieure

Annulation de la décision du Conseil modifiant l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental

Damien Bouvier – 17 décembre 2015

Le 10 Décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt (Affaire T 512/12) suite à une requête […]

Questions institutionnelles

L’application du droit de l’Union européenne aux régions ultrapériphériques des États membres

Relwende Louis Martial Zongo – 16 décembre 2015

Conformément aux dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 2, du traité UE et de l’article 355 du traité FUE, les […]

Questions institutionnelles

L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique

Ljupcho Grozdanovski – 10 décembre 2015

Au sens du principe dit de parallélisme de procédures, un acte de base et un acte de modification doivent être […]

Rapprochement des législations

La sécurisation des transactions électroniques : vers un marché numérique européen

Laura Marcus – 9 décembre 2015

Dans sa stratégie d’établir un marché numérique européen, avec pour objectif de contribuer à l’achèvement du marché intérieur, l’Union européenne […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?

Elisabet Ruiz Cairó – 3 décembre 2015

Dans son arrêt du 19 novembre 2015 dans l’affaire C-241/14 Roman Bukobansky c Finanzamt Lörach, la Cour de justice de […]

L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux

Quelle stratégie de l’UE contre les armes biologiques ?

L’Union européenne : quels moyens à disposition pour garantir l’Etat de droit ?

Annulation de la décision du Conseil modifiant l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental

L’application du droit de l’Union européenne aux régions ultrapériphériques des États membres

L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique

La sécurisation des transactions électroniques : vers un marché numérique européen

Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?

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