Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]
Le 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision […]
Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]
Un renvoi préjudiciel introduit par le tribunal administratif et du travail de Kecskemét (Hongrie) à propos de l’interprétation à donner […]
Dans son arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a confirmé que […]
Saisie d’une demande préjudicielle, la Cour de Justice de l’Union européenne a constaté, dans un arrêt du 6 octobre (C-362/14), […]
La Cour de justice de l’Union européenne, saisie de deux questions préjudicielles, clarifie le champ d’application du chapitre sur la […]
Bien que le statut de citoyen de l’Union européenne soit le statut fondamental des ressortissants des Etats membres de l’Union […]