En France, un arrêté de 2009 du ministre de la Santé et des Sports prévoit que lors de l’entretien préalable […]
Après de longues années de négociations, l’Union européenne a opté pour la coopération renforcée afin d’assurer une protection uniforme aux […]
Dans l’arrêt T & L Sugars Ltd, rendu le 28 avril 2015 (Grande Chambre, aff. C-456/13 P), la Cour de […]
L’arrêt du 24 mars 2015 (ref. 9C_375/2014) a donné l’occasion au Tribunal fédéral de se prononcer sur la question du […]
Dans son arrêt du 16 avril 2014 (aff. jtes C-446/12 à C-449/12), la Cour de justice a considéré que le […]
Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du traité UE, la Commission européenne dispose du quasi-monopole d’initiative en matière d’actes législatifs. […]
Dans son arrêt du 26 mars 2015 (aff. C-556/13), la Cour de justice a examiné la compatibilité d’un contrat d’assurance […]
Dans ses conclusions du 26 mars 2015, l’avocat général Wathelet indique que toute exclusion automatique du bénéfice de prestations d’assistance […]