Dans son arrêt Fenoll (aff. C-316/13) du 26 mars 2015, la Cour de justice s’est prononcée sur la notion de […]
Dans son arrêt du 19 mars 2015 (aff. C-266/13), la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de […]
Dans un arrêt du 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que le taux de […]
Depuis le 1er Septembre 2014, l’équipe de l’Université de Genève composée de Clara Popp, Christoph Schäfer et Romain Wavre s’est […]
Le 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (aff. C-220/14 P) sur pourvoi […]
Dans son arrêt du 12 janvier 2015 (réf. 2C_195/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à nouveau […]
Dans son arrêt Sähköalojen ammattiliitto ry du 12 février 2015 (aff. C-396/13), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice […]
Dans l’affaire Commission c. Belgique (C-317/14) du 5 février 2015, la Cour de justice de l’UE a condamné la Belgique […]