CEJE MEIG Partnerships
Divers
Le CEJE obtient le label ‘Centre d’excellence Jean Monnet’
Ljupcho Grozdanovski – 26 août 2014

Le CEJE vient d’obtenir le label « Centre d’excellence Jean Monnet », décerné par la Commission européenne, laquelle reconnaît ainsi la valeur […]

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Action extérieure
Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola – 16 juillet 2014

Depuis 2007, l’article 30 de la loi allemande sur le séjour des étrangers subordonne la délivrance d’un visa aux fins […]

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Libre circulation des marchandises et des services
Application ratione personae du régime des services maritimes dans l’Espace économique européen
Ljupcho Grozdanovski – 14 juillet 2014

Dans l’arrêt Laval (aff. C‑341/05), la Cour de justice a considéré que les actions syndicales peuvent être qualifiées d’entraves à […]

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Questions institutionnelles
La Cour confirme l’arrêt Sophie in’t Veld sur le droit d’accès aux documents concernant les accords internationaux
Araceli Turmo – 4 juillet 2014

Par un arrêt du 3 juillet 2014 (C-350/12 P), la Cour de justice a confirmé l’arrêt du Tribunal concernant le […]

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Fiscalité et droit des sociétés
Détachement des travailleurs et imposition à la source
Mihaela Nicola – 20 juin 2014

Dans son arrêt du 19 juin 2014 (aff. jtes C-53/13 et C-80/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
Les PTOM ne sont pas des Etats tiers au sens de l’article 63 du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski – 13 juin 2014

L’article 63 du traité FUE, relatif aux mouvements de capitaux et de paiements, présente la particularité d’interdire, à son paragraphe […]

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Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne
Mihaela Nicola – 25 mai 2014

L’arrêt du 13 mai 2014 a donné à la Cour de justice de l’Union européenne la possibilité d’examiner, pour la […]

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