Le CEJE obtient le label ‘Centre d’excellence Jean Monnet’
Le CEJE vient d’obtenir le label « Centre d’excellence Jean Monnet », décerné par la Commission européenne, laquelle reconnaît ainsi la valeur […]
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Depuis 2007, l’article 30 de la loi allemande sur le séjour des étrangers subordonne la délivrance d’un visa aux fins […]
Dans l’arrêt Laval (aff. C‑341/05), la Cour de justice a considéré que les actions syndicales peuvent être qualifiées d’entraves à […]
Par un arrêt du 3 juillet 2014 (C-350/12 P), la Cour de justice a confirmé l’arrêt du Tribunal concernant le […]
Dans son arrêt du 19 juin 2014 (aff. jtes C-53/13 et C-80/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
L’article 63 du traité FUE, relatif aux mouvements de capitaux et de paiements, présente la particularité d’interdire, à son paragraphe […]
Le Conseil fédéral a décidé, le 28 mai 2014, de prolonger jusqu’au 31 mai 2016 les restrictions temporaires applicables à […]
L’arrêt du 13 mai 2014 a donné à la Cour de justice de l’Union européenne la possibilité d’examiner, pour la […]