L’affaire Association de médiation sociale (C-176/12) a permis à la Cour de justice de préciser la portée des droits fondamentaux […]

Les principes consacrés par la Convention d’Aarhus ont, à nouveau, fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice […]

Dans deux décisions rendues le 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion d’interpréter les […]

Dans l’arrêt Hay du 12 décembre 2013, la Cour de justice a qualifié de discrimination une inégalité de traitement, résultant […]

Le règlement no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, vise à conférer le plus large […]

The Court of Justice ruled on 28 November 2013 on two appeals brought by the Council of the European Union […]

La conférence intitulée « The European Union in International Organisations and Global Governance », qui a eu lieu le 15 novembre 2013, […]

L’article 13 de la décision n° 1/80 adoptée par le conseil d’association institué par l’accord créant une association entre la […]