Les conditions de détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne font toujours l’objet d’un contentieux abondant devant la Cour […]
Dans l’affaire Pedro Francisco (C-62/23), ayant pour objet une demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal administratif de Barcelone, […]
L’accord sur la libre circulation des personnes (« ALCP ») est l’un des sept accords sectoriels conclus entre la Suisse et l’Union européenne […]
La libre circulation des travailleurs constitue l’un des fondements de l’ordre juridique de l’Union européenne. Sa mise en œuvre effective […]
L’affaire NADA e.a. (C-115/22) soulève la question de savoir si une commission d’arbitrage indépendante compétente en matière de lutte contre […]
La Cour de justice a eu à plusieurs reprises l’occasion de se prononcer sur l’application de la liberté d’établissement dans […]
En application de la clause de retrait contenue à l’article 50 TUE, le Royaume-Uni a cessé d’être membre de l’Union […]
Après de longues négociations sur le contenu de l’instrument visant à obliger les entreprises européennes à atténuer leur impact social […]