Dans l’arrêt Zakaria, rendu le 17 janvier 2013 (aff. C-23/12), la Cour de justice a fait preuve d’une grande prudence […]
Le 21 janvier 2013, s’est tenue à l’Université de Genève une Table ronde intitulée « le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ? », […]
L’affaire Križan e.a. c./ Slovenská inšpekcia životného prostredia (C-416/10) a permis à la Cour de justice d’apporter de nouvelles indications […]
Dans son arrêt Commission c. Belgique du 19 décembre 2012 (affaire C-577/10), la Cour de justice de l’Union européenne a […]
Aux termes de l’article 1er, sous a), de la décision d’Edimbourg de 1992, qui a été reprise dans le protocole […]
Dans l’arrêt Zambrano rendu en 2011 (aff. C-34/09), le ‘test’ de l’affectation de la jouissance effective des droits tirés de […]
The European Commission set out its proposals for the future of the Eurozone in a Communication published on 30 November […]
La Chambre des représentants des Länder allemands (Bundesrat) s’est prononcée en défaveur de l’accord fiscal entre l’Allemagne et la Suisse, […]