L’arrêt Pringle rendu en Assemblée plénière par la Cour de justice le 27 novembre 2012 (affaire C‑370/12), était très attendu […]
Dans la jurisprudence récente de la Cour de justice relative à la citoyenneté européenne (Zambrano, aff. C-34/09, McCarthy, aff. C-434/09), […]
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, tiret 1, de la décision n° 1/80 tout travailleur turc appartenant au marché régulier […]
Dans les conclusions rendues le 18 octobre 2012 dans l’affaire C-425/11, l’avocat général Niilo Jääskinen retient expressément une interprétation restrictive […]
La Cour de justice confirme, dans son arrêt Byankov du 4 octobre 2012 (aff. C-249/11), que les dispositions des droits […]
Le recours en manquement introduit par la Hongrie à l’encontre de la Slovaquie, à la suite du refus de cette […]
La jurisprudence de la Cour de justice relative aux restrictions imposées par les Etats membres à la libre circulation des […]
Dans son arrêt CIMADE et GISTI du 27 septembre 2012 (C‑179/11), la Cour de justice de l’Union européenne précise les […]