CEJE

Libre circulation des marchandises et des services

Distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en droit de l’Union européenne

Mihaela Nicola – 2 juillet 2012

La directive 2001/29 visant à harmoniser la protection juridique du droit d’auteur et des droits connexes prévoit à son article […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil

Ljupcho Grozdanovski – 20 juin 2012

Le 14 juin 2012, la Cour de justice a rendu l’arrêt Commission européenne c. Royaume des Pays-Bas (aff. C-542/09), relatif […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Non-discrimination en fonction de l’âge et détermination de l’ancienneté des travailleurs

Araceli Turmo – 13 juin 2012

L’affaire Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt (C-132/11) a offert à la Cour de justice une nouvelle opportunité de préciser la portée […]

Propriété intellectuelle

Confirmation par la Cour de justice du refus de l’OHMI d’enregistrer la marque communautaire demandée par Lindt & Sprüngli AG

Mihaela Nicola – 7 juin 2012

En mai 2004, Lindt & Sprüngli AG a présenté à l’OHMI (Office des marques communautaires) une demande d’enregistrement de marque […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38

Ljupcho Grozdanovski – 30 mai 2012

L’arrêt P.I., rendu en grande chambre le 22 mai 2012, (aff. C-348/09) s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle qui précise les […]

Action extérieure

Droits fiscaux disproportionnés perçus par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/109

Mihaela Nicola – 25 mai 2012

Le caractère excessif du montant des droits réclamés par les autorités néerlandaises des ressortissants turcs sollicitant la délivrance ou la […]

Divers

Compte rendu de la conférence de M. l’Ambassadeur Richard Jones

Ljupcho Grozdanovski – 25 mai 2012

Le 23 mai 2012, M. Richard Jones, chef de la Délégation de l’Union européenne pour la Suisse et la Principauté […]

Action extérieure

The Court of Justice confirms the Admissibility of Fair Trade Criteria in Public Procurement

Araceli Turmo – 16 mai 2012

The Court of Justice recently gave some important clarifications regarding the use of fair trade criteria in public procurement. In […]

Distribution sans autorisation de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur en droit de l’Union européenne

L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil

Non-discrimination en fonction de l’âge et détermination de l’ancienneté des travailleurs

Confirmation par la Cour de justice du refus de l’OHMI d’enregistrer la marque communautaire demandée par Lindt & Sprüngli AG

Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38

Droits fiscaux disproportionnés perçus par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/109

Compte rendu de la conférence de M. l’Ambassadeur Richard Jones

The Court of Justice confirms the Admissibility of Fair Trade Criteria in Public Procurement

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