CEJE MEIG Partnerships
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses limites
Mihaela Nicola – 22 février 2012

Le droit d’accès du public aux informations en matière d’environnement détenues par les autorités publiques est consacré par différents instruments […]

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Divers
Qualification de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court Competition 2011/2012
Ljupcho Grozdanovski – 14 février 2012

Quatre étudiants de l’Université de Genève, Viviana Cibelli, Louisa Hall, Max Baumgart et Johann Riemenschneider, ont représenté l’université à la […]

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Consommateurs et politique sociale
Le rôle du juge national dans la garantie du droit aux congés payés
Ljupcho Grozdanovski – 31 janvier 2012

Dans l’arrêt Domniguez, du 24 janvier 2012 (aff. C-282/10), la Cour de justice semble rappeler que le bénéfice effectif des […]

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Action extérieure
Les activités aériennes et le système de l’Union européenne d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Mihaela Nicola – 26 janvier 2012

Afin de réduire la contribution de l’aviation au changement climatique, la directive 2008/101 a étendu l’application du système d’échange de […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States
Araceli Turmo – 19 janvier 2012

In Joined Cases Ziolkowski v Land Berlin and Szeja and Others v Land Berlin (C-424 and 425/10), the Court has […]

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Divers
Création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d’agglomération franco-valdo-genevois »
Fabien Mangilli – 22 décembre 2011

Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois s’étend sur près de 2000 km2, totalisant 860’694 habitants et 208 communes. Il se situe sur […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski – 21 décembre 2011

L’on se souvient de l’arrêt « Aéroport de Zurich » rendu par le Tribunal le 9 septembre 2010 (aff. T-319/05), où ce […]

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Action extérieure
Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola – 15 décembre 2011

L’arrêt Ziebell, du 8 décembre 2011, apporte une limite à la transposition des principes régissant la liberté fondamentale de circulation […]

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