Le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement et ses limites
Le droit d’accès du public aux informations en matière d’environnement détenues par les autorités publiques est consacré par différents instruments […]
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Quatre étudiants de l’Université de Genève, Viviana Cibelli, Louisa Hall, Max Baumgart et Johann Riemenschneider, ont représenté l’université à la […]
Dans l’arrêt Domniguez, du 24 janvier 2012 (aff. C-282/10), la Cour de justice semble rappeler que le bénéfice effectif des […]
Afin de réduire la contribution de l’aviation au changement climatique, la directive 2008/101 a étendu l’application du système d’échange de […]
In Joined Cases Ziolkowski v Land Berlin and Szeja and Others v Land Berlin (C-424 and 425/10), the Court has […]
Le projet d’agglomération franco-valdo-genevois s’étend sur près de 2000 km2, totalisant 860’694 habitants et 208 communes. Il se situe sur […]
L’on se souvient de l’arrêt « Aéroport de Zurich » rendu par le Tribunal le 9 septembre 2010 (aff. T-319/05), où ce […]
L’arrêt Ziebell, du 8 décembre 2011, apporte une limite à la transposition des principes régissant la liberté fondamentale de circulation […]