Dans l’arrêt du 6 décembre 2011, Alexandre Achughbabian (C-329/11), la Cour de justice a précisé la solution retenue dans l’arrêt […]
Dans l’arrêt Köbler (aff. C-224/01), la Cour de justice a posé le principe selon lequel la responsabilité des États membres […]
L’arrêt « Dereci », rendu en grande chambre, le 15 novembre 2011, intervient dans la suite jurisprudentielle des arrêts « Zambrano » […]
L’une des nouveautés introduites par le traité de Lisbonne est la suppression de l’article 68 CE, aux termes duquel, dans […]
L’arrêt du 13 octobre 2011 (C-83/10) de la Cour de justice concerne la question de l’indemnisation de sept passagers pour […]
Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2011 (Graf et Engel c./ Landratsamt Waldshut, aff. C-506/10), la Cour justice a […]
La législation de l’Union en matière d’OGM est décidément bien complexe. C’est ce que démontrent deux arrêts rendus par la […]
Directive 89/552 (the Directive), on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member […]