CEJE MEIG Partnerships
Action extérieure
L’avis 1/19 relatif à la conclusion de la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche – 14 octobre 2021

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 6 octobre 2021 l’ avis relatif […]

Lire la suite
Energie et environnement
Daily penalty payment imposed on Poland for non-compliance with the interim measures on the activities at Turów coal mine
Alicja Słowik – 4 octobre 2021

By its order of 20 September 2021 in case Czech Republic v Republic of Poland (C-121/21) the Vice-President of the […]

Lire la suite
Action extérieure
Proposal for a new EU Regulation on the Generalised Scheme of Preferences
Maddalen Martin-Arteche – 24 septembre 2021

The European Commission adopted on 22 September 2021 a proposal for a new EU Generalised Scheme of Preferences (GSP) for […]

Lire la suite
Action extérieure
La protection sociale des travailleurs issus de pays tiers
Alexandra Ferentinou – 20 septembre 2021

La protection sociale des travailleurs issus de pays tiers Dans l’affaire INPS (C-350/20), la Cour de justice de l’Union européenne […]

Lire la suite
Action extérieure
Base juridique des décisions relatives à l’application de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie
Alicja Słowik – 13 septembre 2021

Dans l’affaire récente Commission c. Conseil (C-180/20)  la Cour de Justice de l’UE a été une fois de plus invitée […]

Lire la suite
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Stratégie de l’UE pour renforcer l’espace Schengen
Maddalen Martin-Arteche – 10 septembre 2021

La réintroduction des contrôles internes de manière non-coordonnée et unilatérale par les Etats membres à cause de la crise migratoire […]

Lire la suite
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Etat du dossier Suisse-UE après le refus de signature de l’accord institutionnel
Elisabet Ruiz Cairó – 2 septembre 2021

Le Conseil fédéral a annoncé, le 26 mai 2021, que les conditions nécessaires à la signature de l’accord institutionnel n’étaient […]

Lire la suite
Energie et environnement
Le paquet de mesures de l’UE pour concrétiser ses ambitions climatiques
Vincenzo Elia – 30 août 2021

Le 11 décembre 2019 la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de faire de l’Europe le […]

Lire la suite

Newsletter

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.