L’affaire Armando Carvalho c. Parlement et Conseil, a été formé en 2018 par 36 requérants originaires de divers États membres de […]
Le 24 mars 2021, la Commission européenne a modifié le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins […]
Le Conseil a imposé, le 22 mars 2021, des mesures restrictives à l’encontre de onze personnes et quatre entités pour […]
Dans l’arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2 de la directive 2003/88 concernant certains […]
L’avocat général Hogan a rendu ses conclusions dans la demande d’avis présentée par le Parlement européen à la Cour de […]
La Commission européenne a adopté, en février 2021, sa nouvelle stratégie commerciale, laquelle sera, selon ses propres mots, « ouverte, durable […]
Dans l’arrêt Katoen Natie Bulk Terminals et General Services Antwerp (aff. Jtes. C-407/19 et C-471/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 34, 35, 45, […]
On 14 February 2021, the Ministry of the Interior, Building and Community of Germany temporarily reintroduced checks at Germany’s borders […]