CEJE MEIG Partnerships
Energie et environnement
Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
Elisabet Ruiz Cairó – 15 février 2021

La Cour de justice de l’Union européenne a constaté, dans son arrêt C-637/18 Commission c. Hongrie du 3 février 2021, […]

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Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Droit au silence en cas de sanctions administratives présentant un caractère pénal
Vincenzo Elia – 5 février 2021

Dans l’affaire Consob (aff. C-481/19) la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 47 et 48 de la Charte des droits […]

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Divers
Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80%)
Elisabet Ruiz Cairó – 29 janvier 2021

Le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) met au concours un poste d’assistant(e) en droit de l’Union européenne. L’assistant(e) sera en […]

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Questions institutionnelles
Action d’un État tiers contre les mesures restrictives prises à son égard devant la Cour de justice de l’Union européenne ?
Maddalen Martin-Arteche – 27 janvier 2021

Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne sera appelée à statuer sur la recevabilité d’un recours […]

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Action extérieure
Accord global UE-Chine sur les investissements : entre libéralisation et intérêts publics
Elisabet Ruiz Cairó – 25 janvier 2021

L’Union européenne et la Chine sont arrivées à un accord de principe en matière d’investissements le 30 décembre 2020. Cet […]

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Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Abattage des animaux prescrit par des préceptes religieux et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 17 décembre 2020

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a (aff. C-336/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe […]

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Questions institutionnelles
Une approche restrictive pour l’accès des entités régionales au recours en annulation
Elisabet Ruiz Cairó – 17 décembre 2020

Dans un arrêt en pourvoi rendu le 3 décembre 2020 dans l’affaire Région de Bruxelles-Capitale c. Commission, la Cour de […]

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Divers
Quid de l’entrepreneuriat responsable en Europe ?
Maddalen Martin-Arteche – 4 décembre 2020

La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme et des normes environnementales fait l’objet de l’actualité […]

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