CEJE MEIG Partnerships
Action extérieure
A New EU Pact on Migration and Asylum
Maddalen Martin-Arteche – 27 septembre 2020

On 23 September 2020, the European Commission released a Communication on a New Pact on Migration and Asylum, whereby it […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó – 18 septembre 2020

La Commission européenne a adopté, le 4 septembre 2020, une proposition de recommandation pour coordonner les restrictions à la libre […]

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Divers
L’Union européenne en tant qu’acteur diplomatique international – nouveau réseau Jean Monnet auquel le CEJE participe
Elisabet Ruiz Cairó – 31 août 2020

L’Union européenne en tant qu’acteur diplomatique international – nouveau réseau Jean Monnet auquel le CEJE participe Le projet de réseau […]

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Action extérieure
Un vaccin contre la Covid-19 sera-t-il un bien public mondial ? Une initiative citoyenne européenne le souhaite
Maddalen Martin-Arteche – 30 août 2020

La Commission européenne a décidé d’enregistrer, le 21 août 2020, une proposition d’initiative citoyenne européenne, intitulée « Droit aux vaccins et […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 19 août 2020

Avec l’arrêt de grande chambre AFMB e.a, (aff. C-610/18) du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Toute victime d’une infraction intentionnelle violente a droit à une indemnisation par l’État membre sur le territoire duquel l’infraction a été commise
Laura Tribess – 18 août 2020

Dans son arrêt de grande chambre du 16 juillet 2020 dans l’affaire C-129/19 Presidenza del Consiglio dei Ministri, la Cour […]

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Divers
La non-conformité du bouclier de protection des données UE-États-Unis avec le droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 20 juillet 2020

Avec l’arrêt de grande chambre Facebook Ireland et Schrems (aff. C-311/18), la Cour de justice de l’Union européenne a été appelée à […]

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Action extérieure
The UN arms embargo on Libya and its implementation at the EU level
Maddalen Martin-Arteche – 29 juin 2020

In September 2019, the United Nations (UN) launched a consultation process on Libya, the so-called “Berlin Process”, with the aim […]

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