La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 31 janvier 2020, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
On 9 January 2020 a readmission agreement and an agreement on the facilitation of the issuance of visas were signed […]
Avec l’arrêt de grande chambre Airbnb Ireland (aff. C- 390/18), du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 19 décembre 2019, l’arrêt Junqueras Vies, dans lequel elle définit […]
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 1er du règlement […]
Avec l’arrêt A.K., (aff. jtes C-585/18, C-624/18 et C-625/18), du 19 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2019, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») interprète l’article 13 de […]