Dans l’arrêt Mac GmbH du 6 novembre 2014 (aff. C-108/13), la Cour de justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence […]
Une ressortissante roumaine qui souhaitait exercer une activité de prostitution en Suisse s’est vu refuser l’octroi d’un permis de séjour […]
Aux termes de l’article 218, paragraphe 9, TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, adopte une décision « établissant […]
Le phénomène d’intégration économique n’est pas l’apanage du seul continent européen. Après l’Europe qui l’a connu dès les années 1950, […]
M. Angelos Pangratis, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Union européenne à l’OMC, a donné une conférence sur « le rôle de […]
Le Conseil de l’Europe a adopté en 1961 une Convention visant la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs […]
Seulement un an après une première condamnation, la France a, à nouveau, été condamnée par la Cour de justice de […]
Dans l’arrêt Arens-Sikken du 11 septembre 2008 (aff. C-43/07), la Cour de justice de l’UE a établi que, pour qu’une […]