La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
Contrairement à la jurisprudence « classique » en matière de citoyenneté européenne, l’arrêt Illonka Sayn-Wittgenstein du 22 décembre 2010 (aff. C-208/09) dévoile […]
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A la suite de la crise financière de 2007/2008, le mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne […]
The Court’s ruling in the Josemans Case seems to put into question the traditional approach towards justifications for restrictive measures […]
Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne décide que la non-comparution systématique de […]
Le 14 septembre 2010, la Cour réunie en grande chambre s’est prononcée clairement contre l’extension du privilège lié à la […]
Although the Court of Justice of the European Union had already established the importance of the ne bis in idem […]
Dans un arrêt du 23 novembre 2010 rendu dans sa composition en grande chambre (aff. C-145/09), la Cour de justice a relevé […]
En mars 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’Union européenne intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance […]