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Citoyenneté et libre circulation des personnes
La noblesse soumise au respect du principe d’égalité
Ljupcho Grozdanovski – 17 janvier 2011

Contrairement à la jurisprudence « classique » en matière de citoyenneté européenne, l’arrêt Illonka Sayn-Wittgenstein du 22 décembre 2010 (aff. C-208/09) dévoile […]

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Libre circulation des capitaux et union économique
Le 1er janvier 2011 : naissance du Système Européen de Surveillance Financière
Jennie Desrutins – 11 janvier 2011

A la suite de la crise financière de 2007/2008, le mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne […]

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Libre circulation des marchandises et des services
The Fight against “drug tourism” justifies a residency criterion for access to coffee-shops
Araceli Turmo – 23 décembre 2010

The Court’s ruling in the Josemans Case seems to put into question the traditional approach towards justifications for restrictive measures […]

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Questions institutionnelles
Arrêt VEBIC : application effective des articles 101 et 102 FUE
Anicée Lay – 22 décembre 2010

Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union européenne décide que la non-comparution systématique de […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Arrêt Akzo Nobel : refus d’étendre l’application de la confidentialité des communications entre avocats aux juristes d’entreprises
Pranvera Këllezi – 2 décembre 2010

Le 14 septembre 2010, la Cour réunie en grande chambre s’est prononcée clairement contre l’extension du privilège lié à la […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
Mesures d’éloignement : de la nécessité d’un examen individuel à la lumière du principe de proportionnalité
Diane Grisel – 30 novembre 2010

Dans un arrêt du 23 novembre 2010 rendu dans sa composition en grande chambre (aff. C-145/09), la Cour de justice a relevé […]

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Energie et environnement
Nouvelle stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre : Energie 2020
– 29 novembre 2010

En mars 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie pour l’Union européenne intitulée « Europe 2020, une stratégie pour une croissance […]

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