CEJE MEIG Partnerships
Action extérieure
Absence d’effet direct de la clause de la nation la plus favorisée contenue dans des accords conclus par l’Union européenne avec des Etats tiers
Marc Morel – 3 juin 2010

En réponse à une question qui lui a été formulée dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle dans un […]

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Consommateurs et politique sociale
Perte de bagages à l’occasion d’un transport aérien et indemnisation du préjudice
Mihaela Nicola – 31 mai 2010

Le 6 mai 2010, la Cour de justice a rendu un arrêt où elle donne pour la première fois une […]

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Energie et environnement
Projet de législation sur les « nouveaux aliments » : exclusion des produits provenant d’animaux clonés ?
Anicée Lay – 19 mai 2010

Les eurodéputés, membres de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du Parlement européen, ont réitéré leur opposition aux […]

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Coopération en matière civile et en matière pénale
Conflit de normes en matière civile et commerciale et recherche de cohérence dans l’application du droit de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 18 mai 2010

En droit de l’Union européenne, le règlement n° 44/2001 pose le régime général de la coopération judiciaire en matière civile et […]

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Energie et environnement
Ouverture du marché intérieur du gaz naturel et obligations de service public
Nicolas Jade Bitar – 29 avril 2010

L’arrêt Federutility, rendu le 20 avril 2010 en Grande chambre (affaire C – 265/08) par la Cour de justice de […]

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Citoyenneté et libre circulation des personnes
Limitation du nombre d’étudiants non résidents accédant au système d’enseignement supérieur
Mihaela Nicola – 26 avril 2010

La jurisprudence de la Cour de justice relative aux restrictions imposées par les Etats membres à la libre circulation des […]

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Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Interprétation de l’ALCP : le droit à l’égalité de traitement en matière d’acquisition immobilière ne bénéficie pas aux personnes morales
Diane Grisel – 12 avril 2010

La Cour de justice a rendu, le 11 février 2010, un troisième arrêt sur l’interprétation de l’accord sur la libre […]

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